SAPIENS

Le dogme du bouclier fiscal écorné jusqu'au sein du gouvernement

Le dogme du bouclier fiscal, mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy et cible favorite de la gauche, est écorné jusque dans les rangs du gouvernement, dans un contexte d'austérité et en pleine préparation de la réforme des retraites.

Le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Pierre Lellouche, a jeté un pavé dans la mare lundi soir sur France 2 en plaidant, à titre personnel, pour une remise en cause de cette mesure afin de faire contribuer "les hauts revenus" à la réforme des retraites.

Comme on lui demandait si la réforme des retraites signait la mort du bouclier fiscal, il a répondu : "Si on parle des 600 millions qui sont reversés et qui font l'objet des attaques incessantes de la gauche, effectivement, ce serait bien que ça aille aux retraites".

Evoquant le "coût politique" d'une mesure qui n'a pas fait revenir en France les "émigrés fiscaux", M. Lellouche "pense qu'il faut peut-être arrêter cette expérience".

S'il a ensuite voulu rectifier le tir auprès de l'AFP en affirmant ne viser que les plus fortunés, c'est la première fois qu'un ministre aborde ouvertement la question.

Surtout, la somme évoquée par M. Lellouche est proche du coût total du bouclier fiscal (585 millions en 2009). Selon Bercy, 99% des sommes restituées vont à des contribuables qui payent l'impôt de solidarité sur la fortune, un constat qui alimente depuis des mois la polémique sur ce qui symbolise, aux yeux de la gauche, "l'injustice" de la politique gouvernementale.

Avec le bouclier fiscal mis en place à l'été 2007, les impôts directs payés par un contribuable, CSG et CRDS comprises, ne peuvent plus être supérieurs à 50% de ses revenus.

Après la défaite de l'UMP aux régionales, de nombreuses voix, au sein de la majorité, avaient demandé de faire évoluer la mesure. Le patron des députés UMP Jean-François Copé -pourtant artisan d'un premier bouclier fiscal en 2005 (60%)- avait même affirmé n'avoir "pas de religion définitive" sur le sujet.

Le chef de l'Etat avait vite sifflé la fin de la récréation contre la promesse que les plus hauts revenus participeraient bien aux efforts réclamés pour la réforme des retraites.

La sortie de M. Lellouche a donc plongé la majorité dans l'embarras. "C'est une position personnelle. Il n'engageait pas le gouvernement", selon le vice-président des députés UMP Bernard Deflesselles.

La plupart, de Laurent Wauquiez (Emploi) au président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer, ont préféré rappeler que les efforts concerneraient "tout le monde".

Les conseillers de M. Sarkozy ont été plus explicites : "On n'en est pas là ! On verra ce qui est nécessaire et après nous pourrons commenter les décisions qui auront été prises", a rappelé à l'ordre Henri Guaino. "Je préférerais qu'on fasse un prélèvement temporaire sur les riches et qu'on garde quand même l'idée du bouclier", juge Alain Minc.

Mais à l'UMP, d'aucuns estiment que M. Lellouche n'a fait que dire tout haut ce qui se trame tout bas. "C'est comme la rigueur, c'est en préparation mais on n'a pas le droit de le dire", ironise une source parlementaire.

La gauche s'est engouffrée dans la brèche. "Cela signifie qu'au sein même de la droite, il y a un malaise et que l'indéfendable ne peut plus être défendu", s'est réjoui le patron des députés PS Jean-Marc Ayrault.

Le PS compte d'ailleurs à nouveau appuyer là où ça fait mal en défendant, le 20 mai, une proposition de loi pour abroger le bouclier fiscal. Sans surprise, elle a été rejetée en commission.