SAPIENS

Des ex-religieux en procès avec l'Eglise pour une retraite convenable

Une soixantaine d'anciens prêtres et religieux catholiques ont saisi la justice pour obtenir un relèvement de leur retraite, inférieure au minimum retraite, a déclaré lundi à l'AFP Jean Doussal, président de l'APRC (Association pour une retraite convenable), confirmant une information du Parisien.

Ces anciens ministres du culte (AMC) se retrouvent pour la plupart avec une retraite représentant bien moins que 85% du Smic, particulièrement s'ils ont quitté l'Eglise avant l'âge de la retraite.

Depuis sa création en 1979, l'APRC a "soulevé de très nombreux cas", dont la plupart ont été réglés à l'amiable "mais les situations de blocage nous ont amenés à saisir les tribunaux", explique Jean Doussal.

"Soixante-deux dossiers ont été portés devant les Tribunaux des affaires de sécurité sociale pour lesquels cinq se sont terminés avec succès devant le Tass, la Cour d'appel puis devant la Cour de cassation. Les dossiers en cours sont devant les Tribunaux de Sécurité sociale (sauf deux devant TGI) ou Cour d’appel", précise Jean Doussal.

La retraite de base des religieux est gérée par une Caisse spécifique Sécurité sociale, la Cavimac. Pour la retraite complémentaire, dit-il encore, l'Eglise catholique a commencé à cotiser en 2006 au régime complémentaire des salariés, l’Arrco, mais "seulement pour une partie des membres et pour un cumul de points qui ne donnera sa pleine efficacité qu’en 2046". "Autant dire qu’actuellement la retraite des cultuels est la plus faible de tous les régimes sociaux", résume-t-il.

Actuellement, selon l'APRC, les diocèses ou les congrégations versent éventuellement aux prêtres et religieux en retraite un complément de ressources. Cela vaut pour ceux qui ont fait toute leur carrière au sein de l'Eglise, en revanche ceux qui l'ont quittée ne touchent que ce qui correspond à leurs cotisations, sans complément.

L'association cite le cas d'un prêtre retraité qui a fait "toute sa carrière" au sein de l'Eglise et qui touche 570,84 euros par mois, alors que s'il avait été smicard dans la vie civile, il toucherait 85% du Smic net soit 851,52 euros (chiffres d'avril 2009). Elle rapporte aussi le cas d'un homme de 66 ans, prêtre pendant 26 ans, qui a quitté l'Eglise en 1966 s'est marié et a eu trois enfants. Il touche 276 euros par mois de retraite Cavimac alors qu'il aurait 620 euros/mois s'il avait été smicard dans la vie civile.

Une des revendications de l'APRC est de faire reconnaître les années de formation dans le calcul de la retraite. Ainsi en 2009, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Haute-Savoie a donné raison à une ex-religieuse qui demandait la prise en compte de ses années de noviciat.

L'APRC dit compter un millier d'adhérents. Son actuel président, Jean Doussal, est l'auteur d'un livre sur les retraites des ecclésiastiques, "Eglise de France qu’as-tu fait de la Caisse des Cultes", paru en 2009 aux éditions Golias.

La Conférence des évêques de France n'a pas précisé quelle était sa position sur les litiges en cours.