SAPIENS

Les régions obligées de financer la réforme des retraites des cheminots

Les régions, en charge des trains express régionaux (TER), sont obligées de financer la réforme des retraites des cheminots travaillant sur ce réseau, ce que certaines refusent, a annoncé mercredi François Patriat (PS), président de la Bourgogne.

"La SNCF a repoussé sur les régions le coût de la réforme des retraites de ses salariés", a déclaré devant la presse M. Patriat. "Les conventions passées entre la SNCF et les régions comprennent en effet la prise en charge de l'ensemble des coûts TER: le matériel et le personnel. La SNCF en profite pour nous imposer de financer la réforme des retraites des cheminots", a-t-il ajouté.

Pour une région comme la Bourgogne, cela représente 4 millions d'euros pour de 2009 à 2012, soit plus d'1,3 million d'euros par an qui ne sont pas compensés, a-t-il précisé.

La Bourgogne a demandé à Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, en charge des collectivités, et à celui des Transports, Dominique Bussereau, une compensation de l'Etat. Tous deux ont opposé une fin de non recevoir, a précisé M. Patriat.

Face à ce refus, la Bourgogne a décidé d'introduire un recours devant le Tribunal Administratif de Paris, a-t-il annoncé. Son exemple pourrait être suivi par d'autres régions.

La réforme des régimes spéciaux de retraite, dont celui des cheminots, s'est mise en place à la mi-2008. La durée de cotisation pour bénéficier d'une retraite à taux plein dans ces régimes a été portée de 37,5 ans à 40 ans en 2012. Puis, lorsqu'il a été décidé en 2008 de porter en 2012 la durée de cotisation du privé et du public de 40 à 41 annuités, il a été prévu d'augmenter celle des régimes spéciaux à 41 annuités en 2016.

jlp/cgd/DS