SAPIENS

Retraites: un effort sur les salaires féminins s'imposera à partir de 2012

La réforme des retraites, dont l'adoption en première lecture est prévue mercredi à l'Assemblée, devrait imposer un effort aux entreprises à partir de 2012 sur le salaire des femmes, dont la faiblesse les pénalise à la retraite.

Le salaire horaire brut féminin est en moyenne inférieur d'environ 17% au salaire masculin, selon des données Insee de 2008.

Cet écart ne s'explique qu'en partie par le niveau de diplômes, l'ancienneté ou le secteur d'activité, et selon l'Insee, il est intériorisé par beaucoup de femmes, sauf semble-t-il les plus diplômées.

Qualifiée par Eric Woerth (Travail) de "scandale absolu", cette question sur laquelle les syndicats réclament depuis longtemps l'usage de sanctions, contrairement au patronat, est à l'agenda gouvernemental depuis 2007.

Durant sa campagne, Nicolas Sarkozy avait promis d'agir "afin que l'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes soit totale d'ici 2010".

Dès novembre 2007, le ministre du Travail d'alors Xavier Bertrand avait annoncé des sanctions financières pour les entreprises qui n'auraient pas mis en place au 31 décembre 2009 un plan destiné à résorber les écarts salariaux.

Ces pénalités devaient s'appliquer début 2010.

Finalement, elles devraient voir le jour en 2012, selon le projet sur les retraites, et "seront modulables", souligne l'entourage de M. Woerth, pour qui "l'idée est d'être pédagogique".

L'article 31 vise les entreprises d'au moins 50 salariés.

Elles devront produire un rapport comparé de la situation hommes-femmes, en principe déjà obligatoire dans une partie des entreprises depuis 1983.

L'employeur devra se fixer des objectifs chiffrés pour résorber les écarts salariaux injustifiés, dans un accord avec les syndicats ou un plan d'action unilatéral.

Sinon, il sera redevable d'une pénalité pouvant aller jusqu'à 1% de la masse salariale.

"C'est 1% maximum, les agents de contrôle pourront juger du sérieux du contenu de l'engagement et de son impact. Une année, une entreprise pourra être sanctionnée à 0,8% de sa masse salariale, et l'année d'après, s'il y a eu des efforts mais insuffisants, à 0,5%", selon dans l'entourage de M. Woerth.

"Avant il y avait seulement une obligation de moyens, là on impose une obligation de résultats : si vous n'y arrivez pas, on vous sanctionne, c'est très fort", estime le ministère.

L'égalité professionnelle a fait l'objet de six lois depuis 1972, toutes réaffirmant le principe "à travail égal, salaire égal". La dernière remonte à 2006, sous majorité UMP.